Décret no 90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociét Art. Annexe I
Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.
Numéro d'ordre : 1.
Société et adresse : G.I.E. Enertrade, 16, quai du Louvre, 75001 Paris.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : V.
Numéro d'ordre : 2.
Société et adresse : Noroxo, B.P. 19, 62440 Harnes.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : I.